CA Riom, 15 févr. 2024, RG 23/01178
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 87
du : 15 février 2024
N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBD6
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00790
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.R.L. VICHY CONSEIL IMMOBILIER
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 510 448 202
Représentant : Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
S.A. MMA IARD
immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882
Représentant : Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé
Vu la déclaration d'appel déposée le 20 juillet 2023 au greffe de la cour par la S.A.R.L. VICHY CONSEIL IMMOBILIER ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 31 janvier 2024 par lesquelles la S.A.R.L. VICHY CONSEIL IMMOBILIER s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les observations transmises par RPVA le 08 février 2024 par la S.A. MMA IARD ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A.R.L. VICHY CONSEIL IMMOBILIER :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produire son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par la S.A.R.L. VICHY CONSEIL IMMOBILIER conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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