Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/01178
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01178
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01178 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRB2 ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. VM INVESTIR, société à responsabilité limitée au capital de 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01178
TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 23/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KHX [Z] [J], [Q] [J], [Y] [J], [W] [J] [J] [W], [L] [J] Madame [J] épouse [X] [L] C/ [R] [D], [C] [F] épouse [D
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ca other ca_bordeaux n° 23/01178
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2X [S] [N] [B] [F] c/ [I] [C] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005082 du 20/04/2023 accordée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01178
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWC3 N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Mikaël KLEIN, et Me Alizée GILLAU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 23/01178
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 8] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJRV [N] C/ Société GSE INTEGRATION JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [N] né le 25 Mai 1958 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01178
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01178
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00327 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOOT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/01178
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUQ Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01178
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC6 88E JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X]-[C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca other ca_versailles n° 23/01178
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01178 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2OB AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.R.L. AMBULANCE PHENIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/01178
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 82 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIT Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 6 décembre 2023, dans une instance enregi
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ca other ca_douai n° 23/01178
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01178
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1638/24 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPB LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 31 Juillet 2023 (RG 22/00127 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01178
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01178
AFFAIRE : N° RG 23/01178 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 26 Avril 2023 - RG n° 21/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01178
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01178
Pôle social - N° RG 23/01178 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [J] [L] N° de minute : 24/00938 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01178
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01178
19/09/2024 ARRÊT N° 371/2024 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLE6 PB/IA Décision déférée du 15 Mars 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( ) J-M.GAUCI [P] [U] [D] [U] C/ [X] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01178
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DC Minute n° 24/00240 [I] C/ [G], S.E.L.A.R.L. [F] ET [X] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 30 Mars 2023 2022/A582 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01178
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01178
Arrêt n° 399 du 19/06/2024 N° RG 23/01178 FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : - [K] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01178
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/01178
- N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Janvier 2024 Minute n°24/430 N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B le CCC : dossier FE : -Me BEZARD FALGAS -Me DUFAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01178
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6F N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01178
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes N° RG 23/01178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OB AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. AMBULANCES PHENIX, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Postulant, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01178
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/01178
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 26 MARS 2024 Minute n° : Audience du : 25 janvier 2024 Requête : N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEVY PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [F] [W] Demeurant [Adresse 3] Ma
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