CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/01196

N° RG 22/01196 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBR3

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2022

APPELANTE :

S.A.R.L. COSTIL IMEX

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIMÉE :

Madame [F] [M]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la SELARL BERTUCAT DUMONTIER, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Février 2024 sans opposition des avocats devant Madame ROYAL, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

Mme DUBUC, Greffière

en présence de Mme Maréva HUBERT, Greffière stagiaire

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 février 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé le 15 Février 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme [R].

La S.A.R.L. COSTIL IMEX a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN en date du 08 mars 2022 ayant statué dans un litige l'opposant à Madame [F] [M] ;

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 25 janvier 2024.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 02 février 2024.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A.R.L. COSTIL IMEX de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens.

PAR CES MOTIFS,