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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01196
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01196
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [T] [X], assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 22/01196
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/01196
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01196 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAUQ NAC : 58H Demande en paiement de l’indemni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01196
TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 22/01196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 décembre 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01196
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Ant
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ca other ca_lyon n° 22/01196
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/01196
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODXO Association ACOLEA C/ [X] Syndicat CGT SLEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2022 RG : 19/455 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_chambery n° 22/01196
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4C [J] [N] C/ [E] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01196
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXGB N° Minute : 25/00597 AFFAIRE [B] [P] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Adr
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ca other ca_dijon n° 22/01196
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/01196
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/01196 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01196
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHH AFFAIRE : [Z] [L] C/ Fondation DIACONESSES DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01196
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 22/01196
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°508/2024 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQIY M. [B] [G] C/ Société SAMSIC I RG CPH : 19/00644 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01196
TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/01196
Pôle social - N° RG 22/01196 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5DO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [D] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00866 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01196
TJ Nice, 22 août 2024, RG 22/01196
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 8] c/ [S] [P], [Z] [E] N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBNK Grosse délivrée à la SCP ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01196
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/593 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4H Jugement (N° 21/00456) rendu le 24 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01196
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 970 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01196
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/01196
ARRET N° [V] C/ [V] [V] [V] GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01196
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BONNIER #D1944, Me GEORGES-PICOT #J98 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01196
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01196 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAG2 NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [Z] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01196
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/01196
N° RG 22/01196 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01196
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/01196
N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me [O] [R] la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01196
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 22/01196
SD/CV N° RG 22/01196 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQFU Décision attaquée : du 17 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Y] [T] C/ S.N.C. PAULSTA -------------------- Expéd. - Grosse Me P
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