CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 21/01203

15/02/2024

ARRÊT N°24/92

N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBF5

SC - CD

Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] - 18/25465

JL. ESTEBE

[S], [M] [P]

C/

[G] [I]

[X], [E] [U]

DESISTEMENT D'APPEL

Grosse délivrée

le

à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

***

APPELANTE

Madame [S], [M] [P] - Décédée le 24.01.22

Ayant eu pour conseils Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau D'AVEYRON

INTIMÉ

Monsieur [G] [I]

[Adresse 4]

LOUISIANE - ETATS-UNIS

Représenté par Me Martine ALARY, avocat au barreau de TOULOUSE

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Madame [X], [E] [U], es-qualité d'héritière de Mme [S] [P]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE

Assistée de Me Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau DE L'AVEYRON

COMPOSITION DE LA COUR

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024 en audience publique, devant la Cour composée de :

C. DUCHAC, présidente

C. PRIGENT-MAGERE, conseiller

V. MICK, conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. TACHON

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par C. DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre.

Vu le jugement rendu le 20 janvier 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de TOULOUSE ;

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [S] [P] le 15 mars 2021 ;

Mme [S] [P] est décédée le [Date naissance 3] 2022.

Mme [X] [U], en qualité d'héritière, est intervenue volontairement pour reprendre l'instance.

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par Mme [X] [U] le 12 janvier 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement transmises par M. [G] [I] le 12 janvier 2024.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que Mme [X] [U], venant aux droits de l'appelante, se désiste de l'appel, ce que l'intimé accepte.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

Chacune des parties conservera la charge de ses dépens, conformément à leurs conclusions concordantes.

PAR CES MOTIFS :