Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01203
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 21/01203
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01203 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NB3I Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01203
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 21/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01203 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNGN N° MINUTE : 8 Requête du : 12 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [O] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01203
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01203 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4Z3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/01203
TJ 50147, 2 juin 2025, RG 21/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 21/01203 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DAYE JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Madame [M] [D] [Adresse 1] Monsieur [T] [D] [Adresse 1] Madame [S] [D], représentant légaux Mr [T] et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01203
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 21/01203
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 21/01203 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01203
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 21/01203
15/02/2024 ARRÊT N°24/92 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBF5 SC - CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] - 18/25465 JL. ESTEBE [S], [M] [P] C/ [G] [I] [X], [E] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01203
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/01203
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4KB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01203
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/01203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L63C Monsieur [W] [T] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01203
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7VJ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :20/01132 S.A. GAN ASSURANCES C/ [W] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01203
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 21/01203
E.U.R.L. AMBIANCE C/ S.A.S. INLEED Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01203 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01203
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/01203
VC/DL ARRET N° 130 N° RG 21/01203 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2L S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01203
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01203
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 235/23 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXM2 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Juin 2021 (RG 19/00093 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01203
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/01203
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXCY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 01 Mars 2021, RG 1120000407 Appelante S.A. COMPAGNIE GENERALE D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01203
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01203
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNJ VTD Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2021 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01203
CA Bourges, 17 nov. 2022, RG 21/01203
CR/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 548 - 7 Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01203
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOS3 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S. VERRETUBEX INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01203
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYTM Décision déférée à la Cour : jug
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