CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/03544

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 23/03544 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBD - 2ème chambre

Décision déférée - 12 Septembre 2023- Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J656

APPELANT(E/S)

S.A.S.U. LA ROSE, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Béatrice BENAZET, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME(E/S)

S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 383 354 594,

Intermédiaire d'assurance, Immatriculé à l'ORIAS sous le n°0

7019431, carte professionnelle transactions sur immeubles et

fonds de commerce n°CPI 3101 2018 000 037 168, Garantie Fin

ancière 110 000 euros, agissant poursuites et diligences de

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

, demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE

Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 13/10/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Vu l'avis donné à l'appelant, le 29 janvier 2024 d'avoir à faire part de ses observations

Vu les observations écrites déposées le 07 février 2024 par l'intimée ;

Vu l'absence d'observation de Maître Béatrice BENAZET ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS