CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06304
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2024 /M010
N° RG 21/06304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLPL
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Présidente de la chambre 4-2 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 15 janvier 2024 par la S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE dans l'affaire ci-dessus référencée, suite à un accord intervenu entre les parties,
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/06304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLPL et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE.
Fait à [Localité 5], le 16 Février 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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