Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06304
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 21/06304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me REVERT-CHERQUI, Me PEROT-CANNAROZZO, Me SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06304 N° Portalis 352J-W-B7F-CUL2Y N° MINUTE : Assignation du : 30
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ca other ca_lyon n° 21/06304
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 21/06304
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/06304 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZA5 S.A.R.L. ASTUS C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : F18/03394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06304
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M010 N° RG 21/06304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLPL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, demeurant [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06304
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06304
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06304
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 21/06304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 21/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFG AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE AUXILIAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE C/ [R] [W] [D] et autres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06304
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/06304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06304 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMO S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06304
CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 21/06304
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06304 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC6W FIVA C/ CPAM DU FINISTERE Société [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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