CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/01696
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/01696 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-7
N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ2I
Ordonnance n° 2024/
M. [C] [D]
Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON
Appelant
S.A.S. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Raphaëlle BOVE, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ2I joint au 22/01250
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/01250
Fait à [Localité 3], le 16 Février 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.