Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01696
TJ 74010, 5 août 2026, RG 22/01696
Grosse délivrée le Minute : 26/400 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01696 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. 1723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BORNENS de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01696
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/01696 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5JX N° Minute : 26/00892 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca other ca_paris n° 22/01696
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 22/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Déce
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ca other ca_rouen n° 22/01696
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 22/01696
N° RG 22/01696 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00420 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 25 Avril 2022 APPELANTE : [10] [Adresse 1] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 22/01696
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 22/01696
JAF Cabinet 1 Le 10 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 22/01696 - N° Portalis DB3H-W-B7G-DWVI Minute : 25-0110 Nataf : 20J 0A Mme [B] [N] [W] [F] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191 2022 000563 du 21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridicti
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ca other ca_rennes n° 22/01696
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/01696
5ème Chambre ARRÊT N°- N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZE (Réf 1ère instance : 2021001583) HSB CONSULTING C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_metz n° 22/01696
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/01696
Arrêt n° 24/00452 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTX ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01363 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01696
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01696
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1229/24 N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUDG OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 14 Novembre 2022 (RG F 20/00957 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01696
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01696
AFFAIRE : N° RG 22/01696 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 01 Juillet 2022 RG n° 21/01963 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANT : Maître [V] mandataire à la liquidation judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01696
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/01696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ2I Ordonnance n° 2024/ M. [C] [D] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. [A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01696
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01696
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°68 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZI VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 01 juillet 2022 par le Tribunal de commerce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01696
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01696 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCDO N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [K] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01696
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVRS AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 4] (la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01696
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 22/01696
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPO Madame [N] [E] c/ S.A.S. LC COMMERCIALISATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01696
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2023, RG 22/01696
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01696 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZOX RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Mixte, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02294 Monsieur [O] [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01696
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/01696
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3X Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Août 2022 Appelante S.A.S. ENTREPRISE ABBE JOSEPH, dont
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01696
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 22/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01696
CA Douai, 26 sept. 2022, RG 22/01696
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7R N° de Minute : 1704 Ordonnance du lundi 26 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 19 Mai 1989 à [Localité 2] en Suède d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01696
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01696 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01696
CA Colmar, 6 mai 2022, RG 22/01696
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01696 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2NB N° de minute : 107/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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