Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/07193


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/07193 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2024
Numéro
22/07193
Chambre
Chambre 4-7
Type
Ordonnance
Id
65d484bd4d65b700087251b2

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 2]

Chambre 4-7

N° RG 22/07193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOM

Ordonnance n° 2024/

S.A. SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [X] [N]

Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA

Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assisté de Agnès BAYLE, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/07193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOM joint au 22/07010

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/07010

Fait à [Localité 5], le 26 Janvier 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.