Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07193
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 22/07193
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07193 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSUJ [J] C/ S.A.R.L. [6] SARL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Octobre 2022 RG : 21/00663 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/07193
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/07193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07193
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/07193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/07193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOM Ordonnance n° 2024/ S.A. SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07193
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/07193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 4 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXJ Décision défé
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