CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/13717
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 16 FEVRIER 2024
N° 2024/44
Rôle N° RG 23/13717 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVD
Société UGECAM PACAC
C/
[R] [K] épouse [J]
Copie délivrée
le :
16 FEVRIER 2024
à :
Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F13/03542.
APPELANTE
Société UGECAM PACAC, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
Madame [R] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Véronique SOULIER, Présidente
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère
Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Février 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Février 2024
Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ;
Qu'il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;
Ordonne le retrait, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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