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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.717

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-13.717

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10628 F Pourvoi n° K 23-13.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68413075e38bf6a0491e183f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13717

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/13717

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/44 Rôle N° RG 23/13717 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVD Société UGECAM PACAC C/ [R] [K] épouse [J] Copie délivrée le : 16 FEVRIER 2024 à : Me Sandra JUSTO

    Lire la décision → Vérifier la source 65d485d14d65b7000872523c

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