Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/01468


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/01468 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2024
Numéro
24/01468
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
65d4860e4d65b7000872525a

Texte de la décision

1,169 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ3Z

Ordonnance n° 2024/M022

Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE MARSEILLE)

Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [V], [L] [P]

S.C.P. BR & ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SASU AZUR ETANCHE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier

Vu les deux appels interjetés par l'Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE MARSEILLE)

le 7 Février 2024 à l'encontre du jugement n°22/00117 du conseil de prud'hommes de TOULON en date du 8 Novembre 2023,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01468 et 24/01462

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/01462

Fait à [Localité 3], le 16 Février 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.