Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01468
TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/01468
JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7P AFFAIRE : [U] [G], [M] [J] épouse [G] C/ S.A.S. SUD TRAVAUX, Société MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES, S.A.R.L. GARANCE PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01468
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/01468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WTZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4][Localité 2] [Localité 3] no
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01468
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01468
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00276 N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLB Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat(s) (ccc) par Case palais Me Guy BENICHOU Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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ca other ca_riom n° 24/01468
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHTA -VC- [V] [S] / S.C.I. AVENIR Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01468
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGKD DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [A] ---------- AVOCATS : Me Johanne DAHOMAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLO
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ca other ca_besancon n° 24/01468
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01468
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2024 - RG N°22/00140
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ca other ca_reims n° 24/01468
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/01468 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNV-23 Ordonnance N° Madame [T] [C], née le 2 décembre 1994 à [Localité 7]) et demeurant [Adresse 5], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01468
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01468 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVF Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [E] [Y] épouse [J] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01468
TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01468
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01468
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [D] DE KERVERSAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPD N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lun
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ca other ca_chambery n° 24/01468
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01468
N° Minute : [Immatriculation 2]/344 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 11 Octobre 20
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ca other ca_caen n° 24/01468
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01468
AFFAIRE : N° RG 24/01468 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 21 Mai 2024 RG n° 2023 00029 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [O] [J] né le [Date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01468
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YJ Madame [X] [W] /c Monsieur [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_paris n° 24/01468
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGC Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_toulouse n° 24/01468
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/01468
02/07/2025 ORDONNANCE N° 105/25 N° RG 24/01468 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCB Décision déférée du 15 Septembre 2023 TJ de [Localité 13] 22/03011 MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01468
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/01468
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01468 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MW du 13 Juin 2025 N° de minute 25/0908 affaire : [J] [T] c/ S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Exp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01468
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01468
MINUTE : 25/00622 DOSSIER : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOS4 AFFAIRE : [3] / [T] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01468
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01468
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01468 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEG Contentieux de la protection MINUTE N°25/000120 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Société ÉVOLÉA C/ [J] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01468
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGT Minute n° copie le 20 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 20 mai 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01468
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 805 Références : R.G N° N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6X JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. [Localité 9] C/ M. [P] [B] Mme [I] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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