CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/00850
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 6]
Minute n°12
Acte de saisine du : 27 Juin 2022
RG : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4B
Décision attaquée : de CARSAT NORMANDIE en date du 01 Janvier 2020
S.A.S. [4]
Etablissement de [Localité 5]
Année 2020
Salarié : M. [E] [L] (MP du 16/08/2016)
Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Organisme [3]
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Renaud Deloffre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Attendu qu'à l'audience du 16 février 2024, Maître Gaucher substituant Maître Potier, conseil de la société [4], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y oppose pas ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 16 février 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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