Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00850
TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 23/00850
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00850 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLBT MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-
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ca other ca_bordeaux n° 23/00850
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND7B [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001813 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00850
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [R] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBK Décision n° Notifié le à - [R] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00850
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGPL N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [M] [L] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [M] [L] Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 23/00850
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 23/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB25 Etablissement public HABITAT DU GARD Office Départemental d'HLM du Gard, inscirt au RCS de Nîmes n° 273 000 018 C/ [O] [K] [S] Le Exécutoire délivré
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ca other ca_montpellier n° 23/00850
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00850
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAM Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00850
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/00850
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/00850 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D2KJ Minute : 25-0026 Nataf : 20J 0A Mme [J] [U] [D] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000424 du 24/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00850
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00850
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00062 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00850
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXB 88C JUGEMENT AFFAIRE : [H] [L] pacsée [D], [P] [D] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00850
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/00850
03/07/2024 ARRÊT N° 328/24 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVB A.D/K.M Décision déférée du 02 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 1222000084) C.GABAUDE [C] [X] [Y], [M], [T] [J] C/ S.C.I. SAINT MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00850
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6G4 Minute n° 24/00060 [H], [H] C/ Etablissement Public MOSELIS ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 30 Mars 2023 11-23-0161 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00850
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRH AFFAIRE : CPAM D'EURE-ET-LOIR C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00850
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] CS 73127 [Localité 3] ORDONNANCE DU 22 Mars 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWO ORDONNANCE DU : 22 Mars 2024 N° 24/6 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [Y] copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00850
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUDH Ordonnance n° 2024/M58 M. [S] [P] Représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me AMMAR Cyril, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 23/00850
TJ 17415, 7 mars 2024, RG 23/00850
JUGEMENT : Contradictoire DU : Jeudi 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBXD-W-B7H-ECK2 / Chambre Familiale AFFAIRE : [L] / [A] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES Composé de : PRÉSIDENT : Marie-Laure CAMPAN, Vice-Prési
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00850
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWH Minute : 24/00131 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00850
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBW N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELARL EYDOUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00850
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/00850
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n°12 Acte de saisine du : 27 Juin 2022 RG : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4B Décision attaquée : de CARSAT NORMANDIE en date du 01 Janvier 2020 S.A.S. [4] Etablissement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00850
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00850
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00850 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5C5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [Y] né le 12 Avril 1971 [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00850
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/00850
Du 12 février 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWK S.A. CLAIRSIENNE C/ [X] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 12/02/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICI
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