CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02742
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 5]
Minute n°14
Acte de saisine du : 19 Juin 2023
RG : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZSC
Décision attaquée : en date du
S.N.C. [4]
Salarié ; M. [I] [Y] (MP du 18/09/2018)
Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Organisme [3]
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Renaud Deloffre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Attendu qu'à l'audience du 16 février 2024, il est fait état d'une demande de retrait du rôle reçue par courrier de la part du conseil de la société [4] ; que la représentante de la [2] ne s'oppose pas à cette demande ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 16 février 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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