CA Angers, 15 févr. 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

ARRÊT N°

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJM.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous le n° F 20/00028

. Rectification d'erreur matérielle

ARRÊT DU 15 Février 2024

APPELANTE :

Madame [U] [G]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Maître Claire CAVELIER D'ESCLAVELLES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021012

INTIMEE :

Association ASSAD-HAD

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me D'HERBAIS, avocat substituant Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

COMPOSITION DE LA COUR :

Président : Madame Clarisse PORTMANN

Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

statuant sans audience conformément à l'article 15 du décret du 1er octobre 2010.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN

ARRÊT :

prononcé le 15 Février 2024, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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MOTIFS :

Il résulte des pièces du dossier, que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que dans la minute de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023, figurent deux 'Par ces Motifs'.

Il convient d'ordonner la rectification de cette erreur en indiquant que l'arrêt se termine page 6 après la phrase 'Rejette les demandes pour frais irrépétibles', seul le premier 'Par ces Motifs' étant à prendre en considération.

PAR CES MOTIFS,