Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00026
TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6E N°MINUTE : 26/378 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca other ca_noumea n° 24/00026
CA Noumea, 28 mai 2026, RG 24/00026
N° de minute : 126/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2277) Saisine de la cour
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ca other ca_chambery n° 24/00026
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Décembre 2023, RG 18/00672 Appelants M. [B] [Q] né le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00026
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/00026
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7ES DEMANDEURS S.C.I. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00026
TJ 89024, 27 mars 2026, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00026
TJ 15014, 19 mars 2026, RG 24/00026
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBX2 Minute : 26-004 JUGEMENT DU 19/03/2026 , [F], [Y] épouse, [O] C/ , [W], [O] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 24/00026
TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/50 DOSSIER : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DBXQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj51108 n° 24/00026
TJ 51108, 3 mars 2026, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUG3 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 03 Mars 2026, par Juli
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ca other ca_paris n° 24/00026
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 20
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 24/00026
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7Y N° MINUTE : 2026/13 DEMANDERESSE S.A. Banque CIC OUEST anciennement dénommée CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST immat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00026
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/18 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK5L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [V] [X] C/ [L] [W] Grosse et Expédition le à
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ca other ca_aix_provence n° 24/00026
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/1 Rôle N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLLU [D] [X] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Monsieur [D] [X] - Organisme
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tj Expertise tj62041 n° 24/00026
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETSK JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_paris n° 24/00026
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 24/00026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHI Décision déféré
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 24/00026
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUG3 ENTRE : S.A.R.L. LUCAS D. [Adresse 2], [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste DENIS de l’AARPI DENIS V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00026
TJ 50129, 1 déc. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVNY N°Jugement 25/00088 Jugement du 1er Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. SAM TRANSPORTSBouazza [R] C/ [U] [K] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBU
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 24/00026
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 24/00026
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [L] N° Du 24 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUAT Grosse délivrée à l’huissier expédition délivrée à me [C] Mme [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00026
TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONL JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj62041 n° 24/00026
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 6] N° RG 24/00026 N° Portalis DBZZ-W-B7D-E2KH JUGEMENT du 24 Novembre 2025 [W] [Z] [M] [B] C/ [G] [O] [I] [T], [K] [S] [Y] [C] [L] épouse [T] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/00026
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 28 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOENL S.C.I. DASSI-VANNI C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
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