CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/04947

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. FINZ

C/

S.A.S. LA RUCHE DEVELOPPEMENT

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N° RG 23/04947 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUX

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DU 16 FEVRIER 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 16 février 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. FINZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité au siège social [Adresse 2]

Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2023F00434) rendu le 07 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. LA RUCHE DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en telle qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 30 Octobre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 2 février 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse du Conseil de l'appelante en date du 8 février 2024 qui indique qu'il n'a plus d'instruction de sa cliente

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,