Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04947
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/04947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/04947 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77R AFFAIRE : [X] [D] épouse [R] C/ S.A.S.U. SLIM IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04947
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/04947
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPNF Minute : 25/01079 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 23/04947
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 23/04947
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°27 N° RG 23/04947 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFJ (Réf 1ère instance : 2023 00190) S.A. BOCCARD C/ S.C.A. COOPERL ARC ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04947
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5WQ Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [X] [J], Mme [P] [U] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION SAS, représentée par son liquidateur, la société MJ ALPES, S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04947
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/04947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04947 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCIZ Ordonnance n° 2024/M213 S.D.C. DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04947
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/04947 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOA N° MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [L], [W] [N] épouse [O] [Y] C/ [X], [M] [O] [Y] DEMANDEUR Madame [L], [W] [N] épou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04947
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 23/04947
N° RG 23/04947 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIT Décision du Président du TC de Lyon en référé du 16 mai 2023 RG : 2023r291 [K] DIT [O] S.A.S.U. H M INVEST 69 C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04947
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/04947
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. FINZ C/ S.A.S. LA RUCHE DEVELOPPEMENT ------------------------ N° RG 23/04947 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUX ------------------------ DU 16 FEVRIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04947
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04947
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G7A Date du Recours : 21 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 27/04/2023 TI ? RAPO du ? Décision initiale
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