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CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/02926


Vérifier : CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/02926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2024
Numéro
23/02926
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65d487784d65b700087252e7

Texte de la décision

1,511 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRU

Monsieur [J] [T]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représenté par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN

Madame [X] [M] épouse [T]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN

APPELANTS

S.A.S. EXPERTIM exerçant sous l'enseigne DIAGAMTER

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023191

S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la SAS EXPERTIM

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023191

INTIMEES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [J] [T], Madame [X] [M] épouse [T], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 8] en date du 23 Novembre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [J] [T], Madame [X] [M] épouse [T] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 8], le 14 Février 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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