Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02926
TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 23/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00137 N° RG 23/02926 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E37B _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/02926
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/02926
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, a
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ca other ca_bordeaux n° 23/02926
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/02926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7P S.A. [2] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02926
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/02926
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02926 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK2L Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/02926
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/245 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/02926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CXT AFFAIRE : Mme [A] [O] ( Me Patricia FAURE) C/ M. [U] [O] (Me Lisa OFFRET FEKRAOUI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOS
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02926
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02926 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPX5 AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [Z]
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ca other ca_rennes n° 23/02926
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/02926
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYTN [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02926
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02926
N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_paris n° 23/02926
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02926
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2022-Juge d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02926
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/02926
JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/02926 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVNJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02926
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 23/02926 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5G3 N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 5] - rerpésenté par son syndic la sociétré SYNDICEO - c/ Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02926
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02926
CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/02926
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRU Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN Madame [X] [M] épouse [T] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02926
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02926
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3D3 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02926
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02926
ARRET N° [I] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02926
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02926 - N° Portalis
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