CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/04943

AFFAIRE BAUX RURAUX :

RADIATION

R.G : N° RG 21/04943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVSR

[O]

C/

[J]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Au fond

51-18-0000

07 mai 2021

COUR D'APPEL DE LYON

ARRÊT DU 15 Février 2024

APPELANTE :

Madame [K] [O] épouse [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

Madame [M] [J]

[Adresse 4]'

[Localité 2]

représentée par Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituée par Me Valentine PIVETTA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme Béatrice REGNIER, Présidente

Mme Catherine CHANEZ, Conseillère

M. Régis DEVAUX, Conseiller

Assistés pendant les débats de Mme Mihaela BOGHIU, Greffière.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 15 Février 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Mme Béatrice REGNIER, Présidente, et par Mme Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*

* *

Attendu qu'il est constaté que les parties ont sollicité un nouveau renvoi à l'audience;

Qu'il y a donc lieu, par mesure d'administration judiciaire de prononcer la radiation de cette affaire du rang des affaires en cours ;

Attendu que, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sur justification de conclusions de réinscription, l'affaire sera rétablie au rôle pour être poursuivie ;

Attendu qu'il y a lieu de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS :

---