Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04943
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/04943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 225 Rôle N° RG 21/04943 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHEQ S.A.S. LA [Adresse 6] C/ [F] [Z] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emilie
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ca other ca_paris n° 21/04943
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04943
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04943 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZID Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 21/04943
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 21/04943
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°80 N° RG 21/04943 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4R2 M. [P] [T] C/ - Me [F] [N] (Liquidation judiciaire de la Société ACP HYGIENE) - Association AGS - CGEA DE [Localité 7] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 17/06/2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04943
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 21/04943
ARRET N° S.A.S. CORMOVE C/ [D] copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04943 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHXR JUGEMENT DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04943
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Laetitia BRAHAMI - Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/04943 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFME N° MINUTE : Assignation des : 1er Avril 2021 29 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04943
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/04943
AFFAIRE BAUX RURAUX : RADIATION R.G : N° RG 21/04943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVSR [O] C/ [J] APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 51-18-0000 07 mai 2021 COUR D'APPEL DE LYON ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04943
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 21/04943
MINUTE N° 523/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laetitia RUMMLER Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04943
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/04943
N° RG 21/04943 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEB7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/04943
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/04943
07/07/2023 ARRÊT N°446/2023 N° RG 21/04943 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQR6 OS/MB Décision déférée du 10 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 20/010 Mme SEVILLA [D] [H] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Etablissement Public POLE EMP
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