CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/00020

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

MINUTE N°23/00242

RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EP

Etablissement LANDESBANK SAAR Etablissement de crédit et d'émission de lettres de gages de droit public allemand, division LANDESBAUSPARKASSE SAARBRÜCKEN (LBS),

Inscrit au registre du commerce de Saarbrücken sous le n° HRA 8589,agissant par ses représentants légaux.

[Adresse 4]

[Localité 3] (Allemagne)

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [T] [Z] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Madame [J] [M] [Y] épouse [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIMES

ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023

CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE

Nous, Mme FLORES, Présidente de Chambre, assistée de Mme LACHGUER, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EP du rôle général,

Vu l'article 369 du code de procédure civile,

Vu le jugement de la chambre commerciale du Tribunal de commerce de Bar-Le-Duc en date du 07 juillet 2023 plaçant Monsieur [T] [Z] [C] en redressement judiciaire ;

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance.

PAR CES MOTIFS