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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00020
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00020
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00020 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGEK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
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ca other ca_papeete n° 23/00020
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 23/00020
N°15 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 RG 23/00020 ; Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00020
TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 23/00020
MINUTE N° : 6 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB36-W-B7H-EDK AFFAIRE : [T] [G] C/ Société [Localité 1] NUI, [M] [E] [B] [J] [D], à l’enseigne POLYNESIAN ESCAPE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- CHAMBRE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00020
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDUH N° Minute : 26/182 AFFAIRE S.E.L.A.S. [6] C/ [10] Copies délivrées le : CE demanderesse CCC [12] et avocat D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00020
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix huit Novembre deux mil vingt cinq N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJAJ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France G
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ca other ca_grenoble n° 23/00020
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/00020
C4 N° RG 23/00020 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj50147 n° 23/00020
TJ 50147, 30 sept. 2025, RG 23/00020
MINUTE N° 25/00036 AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DP5R Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 30 Septembre 2025 report vente entre Créancier poursuivant : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société ano
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tj Clôture pour extinction du passif tj06088 n° 23/00020
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 23/00020
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [K] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCMV Grosse délivrée à l’huissier expédition délivrée à ME [T] M [K]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 23/00020
TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00020
N° 25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHBV Compagnie d’assurance LE FINISTERE ASSURANCE C/ Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copie exécutoire délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00020
TJ 94028, 5 sept. 2025, RG 23/00020
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJX JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ S.C.P.I. AEW [Localité 21] COMMERCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 M. LUCC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00020
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 23/00020
TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 23/00020
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00020
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC5V JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix neuf Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assi
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/00020
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 13 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUY [N] [V] C/ Établissement Public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BO
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00020
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJAJ N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : LA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00020
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC5V AFFAIRE HSBC CONTINENTAL EUROPE, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DES [Localité 14], PRS DES HAUTS-DE-SEINE Comptable Publ
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ca other ca_bastia n° 23/00020
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 23/00020
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3B ----------------------- [J] [M]-[H] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 janvier 2023 Pole social du TJ de BA
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ca other ca_douai n° 23/00020
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00020
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 237/25 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRX MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 14 Décembre 2022 (RG 22/00046 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00020
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14]-[Localité 13] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBI7 NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LAURISTON 11, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00020
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 16 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEJ [S] [C] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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