CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00507
Vérifier : CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00507 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
6ème Chambre
MINUTE N° 23/172
N°RG : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LP
RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00475
Monsieur [W] [I]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [T] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [T] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Madame [O] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Madame [O] [H] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Monsieur [J] [R]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU
19 SEPTEMBRE 2023
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Saida LACHGUER, Greffier,
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 22 Février 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois prescrit par le code de procédure civile ;
Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.