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CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00507


Vérifier : CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00507 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2023
Numéro
23/00507
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
65d48a45b9ed1b0008c66b39

Texte de la décision

1,635 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

6ème Chambre

MINUTE N° 23/172

N°RG : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LP

RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00475

Monsieur [W] [I]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [T] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [T] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Madame [O] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Madame [O] [H] épouse [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Monsieur [J] [R]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU

19 SEPTEMBRE 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Saida LACHGUER, Greffier,

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 22 Février 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois prescrit par le code de procédure civile ;

Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,

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