Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00507
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/00507 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBNB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [D] [G] née le 30 Décembre 1975 à [Localité 1] Monsieur [I] [G] né le 13 Juin 1973 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] représent
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/00507
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCZ6 DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00507
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESMR MINUTE N°: [I] [D] CONTRE [V] [F] En qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [G] [F] Le Grosse à : - Me CASAU
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/00507
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00507
AFFAIRE : Société TRANSPORTS [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRYE Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : Société TRANSPOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00507
TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INEY KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 23/00507
TJ 31483, 19 juin 2025, RG 23/00507
Minute 25/ Ordonnance du 19 Juin 2025 DOSSIER N° RG 23/00507 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PRY NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT du 19 Juin 2025 Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00507
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBG2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [W], [H] [R] épouse [W] C/ [X] [V] épouse [J] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Elsa DIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00507
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00258 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00507 N° Portalis DB2N-W-B7H-H56S Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [I] [W] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [I] [W] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00507
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00507
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00507
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEX7 Minute : 25/00276 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00507
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG6Y NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie RABEARISON, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00507
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00507
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5UW AFFAIRE : [6] / [L] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00507
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/00507 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWB Minute 25/17 [Z] [M] C/ [R] [V] épouse [M] Assignation du 27/02/2023 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00507
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 décembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00507
TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEOF JUGEMENT N° 24/507 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00507
CA Cayenne, 10 oct. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 124 N° RG 23/00507 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHZP [T] [L] C/ [I] [X] S.C.I. CLM ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00507
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00507
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1268/24 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPA PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG F 21/00373 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00507
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00507
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QV S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFC OI C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00507
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00507
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00507
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00507
ARRET N° [R] C/ [H] [K] [P] MS/VB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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