CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00891
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Texte de la décision
12 Septembre 2023
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
6ème Chambre
MINUTE N° 23/159
N°RG : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KP
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-513
S.A.S. ALBIZZATI prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Hervé RENOUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. FLON prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 19 Septembre 2023
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER, Greffière,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 18 Avril 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;
Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,
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