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CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00891


Vérifier : CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2023
Numéro
23/00891
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
65d48a51b9ed1b0008c66b3f

Texte de la décision

1,334 caractères

12 Septembre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

6ème Chambre

MINUTE N° 23/159

N°RG : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KP

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-513

S.A.S. ALBIZZATI prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Hervé RENOUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. FLON prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 19 Septembre 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER, Greffière,

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 18 Avril 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,

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