Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 23/00891
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/00891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5N7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00891
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00891
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00891 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRA N° MINUTE 26/00405 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Natalia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00891
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 23/00891
Pôle social - N° RG 23/00891 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRED
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ca other ca_pau n° 23/00891
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/00891
PS/JD Numéro 26/1395 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPN5 Nature affaire : A.T.M.P. :demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CP
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00891
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00891
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00891 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNEE - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n° 26/113 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Q] [Z] épouse [E] née le 27 Nov
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ca other ca_dijon n° 23/00891
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00891
[B] [V] née [W] C/ S.C.P. BTSG² S.A.R.L. TRADI'FACAD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/00891
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00891
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00891
88B N° RG 23/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7LA __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [R] SHOP RIVE DROITE __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [R] SHOP RIVE DROITE SELARL EKIP Me
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 23/00891
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTIM 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Adresse 10]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00891
TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 23/00891
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/00891
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 23/00891
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00891 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJQN [O] [L] [A] [J] C/ [X] [D] [T] [Z] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [L] [A] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00891
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me GAYRAUD MARTY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00891 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVCA N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2
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tj Expertise tj01053 n° 23/00891
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [Y] [I] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWO Décision n° Notifié le à - [Y] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Clé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00891
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00891 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSY Expédié aux parties le : 1 ce à Me Rafel 1
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ca other ca_chambery n° 23/00891
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00891
N° Minute : 2C25/154 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 12 Mai 2023, RG 21/00961 Appelan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00891
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 23/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 433 Références : R.G N° N° RG 23/00891 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIWB JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Mme [U] [N] JUGEMENT Audience publique de ce T
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ca other ca_montpellier n° 23/00891
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00891
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCP Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00891
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [J] [H] [U] [Z] épouse [O] C/ [C] [O] N° RG 23/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6VR Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Madame [J] [H] [U] [Z] épouse [O] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00891
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00891
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00891 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00891
TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 23/00891
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKA Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_toulouse n° 23/00891
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00891
16/01/2025 ARRÊT N° 31/25 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ36 MS/RL Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (21/00704) JP.[Localité 13] [W] [X] C/ Etablissement [9]
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