CA Metz, 10 oct. 2023, RG 23/01410
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Octobre 2023
MINUTE N° 23/00208
RG N° : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YK 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/000379
Madame [I] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic SOCIETE COGESIM [Adresse 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 04 Septembre 2023;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel et vaut acquiescement de la décision déférée ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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