CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01579

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6 ème CHAMBRE

MINUTE N°: 23/212

DOSSIER n° : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGP

Date de saisie : 31 Juillet 2023

REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2021/00733

Monsieur [K] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

assisté de Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. BANQUE CIC EST Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 4]

assistée de Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Du

23 Novembre 2023

Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Saida LACHGUER, Greffière

Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 31 Juillet 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois prescrit par le code de procédure civile ;

Que le conseil de l'appelant interrogé n'entend pas formuler d'observations ;

PAR CES MOTIFS