Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 23/01579
TJ 62765, 27 août 2026, RG 23/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 23/01579 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2NO N° de Minute : 26/00213 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [J] [F] C/ [K] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026 DA
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ca other ca_bordeaux n° 23/01579
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGR [G] [H] [T] c/ [U] [M] S.A.R.L. CORBEIL AUTO BILAN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_montpellier n° 23/01579
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01579
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 23/01579
N° RG : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSC 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSC AFFAIRE : S.A.S. [I] C/ S.A.R.L. ALLIANCE IMMOBILIERE [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SCP D’AVOCAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01579
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 23/01579
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C. I-ESTATE c/ S.A. BLUE LIT INVEST SA MINUTE N°25/749 Du 18 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3HX Grosse délivrée à: Maître [N] [Y]
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ca other ca_toulouse n° 23/01579
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01579
17/12/2025 ARRÊT N° 627/2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGV SG/KM Décision déférée du 19 Janvier 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 8] 17/02078 [W] [R] [A] C/ FONDS DE GARANTIE DES V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01579
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAX N° Minute : 25/01236 AFFAIRE [F] [N] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/03/2023
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ca other ca_versailles n° 23/01579
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46A AFFAIRE : [N] [Z] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01579
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01579 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2UO N° MINUTE : Assignations des : 01 Février 2023 12 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01579
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01579
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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ca other ca_douai n° 23/01579
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01579
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 288/25 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOK OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 30 Novembre 2023 (RG 23/00025 -section ) GRO
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ca other ca_rouen n° 23/01579
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/01579
N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adress
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ca other ca_douai n° 23/01579
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/01579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/88 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UZ Jugement rendu le 27 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE
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ca other ca_reims n° 23/01579
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01579
Arrêt n° 692 du 18/12/2024 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSG IF / ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 /24 à : - [R] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 septembre 2023 par le Co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01579
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 23/01579
INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSC Minute n° 24/ DU : 22 Octobre 2024 AFFAIRE : S.A.S. BOUCLY C/ S.A.R.L. ALLIANCE IMMOBILIERE ACHARD Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01579
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDIM NAC : 30Z Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01579
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/01579
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFEB du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [F] [R] [C] [OH], [P] [Z] épouse [OH], [DZ] [S] [B] [U] épouse [I], [W] [O] [G] [EA], [E] [X], [MV] [W] [EA], [N] [T] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01579
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01579
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRV Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRV N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01579
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/ N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le10/06/2024 au service exp
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01579
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/01579
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMS Minute : 24/533 SA HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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