CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00169

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[V] [J]

[9]

EXPÉDITION à :

[R] [Y]

Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024

Minute n°58/2024

N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYL

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 5 Décembre 2022

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [V] [J] ès-qualités de curateur de Monsieur [R] [Y]

[Adresse 2]

BP 21

[Localité 6]

Non comparant, ni represénté à l'audience du 5 décembre 2023

Monsieur [R] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Non comparant, ni represénté à l'audience du 5 décembre 2023

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[9]

Chez [8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Mme [M] [G], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 DECEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller,

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 5 DECEMBRE 2023.

ARRÊT :

- Réputé contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 13 FEVRIER 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu l'ordonnance d'irrecevabilité rendue le 5 décembre 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a :

- déclaré la requête présentée par M. [R] [Y] manifestement irrecevable,

- rejeté ladite requête.

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 6 janvier 2023 par M. [V] [J], ès-qualités de curateur de M. [R] [Y],

Vu le désistement d'appel notifié le 28 septembre 2023 par M. [J], ès-qualités de curateur de M. [Y],

Vu l'acceptation du désistement par la [7] à l'audience du 5 décembre 2023,

Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile,

Attendu qu'il convient de donner acte à M. [J], ès-qualités de curateur de M. [Y], de son désistement, lequel emporte acquiescement à l'ordonnance, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;

En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [J], ès-qualités de curateur de M. [Y], supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :