Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00169
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00169 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD5T N° PARQUET : 23-46 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00169
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00169
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLGK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] 118 chemin St Michel, villa 40 84250 LE THOR comparant en personne assisté de Mme [D] [F] (Autre) DEFEND
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ca other ca_angers n° 23/00169
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00169
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FECW. Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00169
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/00169
DOSSIER N° RG 23/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRY2 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [Y] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS Expédition délivrée le : à : Me Amélie GONCAL
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ca other ca_riom n° 23/00169
CA Riom, 17 mars 2026, RG 23/00169
17 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6ID S.A.S. S.N [1] / [Y] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 décembre 2022, enregistrée sous le n° f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00169
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDTJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00169
TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/00169
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/17 N° RG 23/00169 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTEH DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [J] RC 04 CHANTERMERLE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 23/00169
TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 23/00169
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION [Localité 2] De [R] [X] Par [S] [A] Jugement du : 17 Décembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFVQ Expéditions délivrées à : : - [R] [X] épouse [E] (lrar) - [S] [A] (lrar) - Me
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ca other ca_douai n° 23/00169
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/00169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV4L Jugement (N° 20/03310) rendu le 09 décembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00169
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00169 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6QJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Etablissement public [8] [Localité 5] [12] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00169
TJ 58194, 20 juin 2025, RG 23/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7NA NAC : 74D Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : Mme [Q] [J], M. [N] [T] C/ Mme [W] [E] [M] [D], intervenante volontaire es qualité d’héritière de M. [H] [S] [G] [D], né le 19/05/1947 à [Localité 1] et décédé le 08/10/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00169
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00169
N° RG 23/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQZT 89A MINUTE N° 25/823 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQZT __________________________ CC délivrées le
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ca other ca_versailles n° 23/00169
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAF AFFAIRE : S.A.S. LLTD C/ [W] [N] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022
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ca other ca_montpellier n° 23/00169
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00169
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVI Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00169
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/00169
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J556 DOSSIER : N°N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J556 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00169
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 23/00169
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00169
CA Cayenne, 24 févr. 2025, RG 23/00169
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 5] Chambre commerciale ARRÊT N° 15 / 2025 N° RG 23/00169 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFG3 Me SCP BR ASSOCIES - Mandataire liquidateur de S.A.S. SOCIETE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT GUYANE S.A.S. SOCIETE D'ESPACE
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ca other ca_dijon n° 23/00169
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00169
[Z] [F] C/ S.A.S. SUPER U GEVREY (GEVREDIS) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me AUDARD -Me RIGNAULT C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -Me DJAMBAZOVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 23/00169
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/00169
N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 novembre 2022 RG : 17/02699 ch n°9 cab 09 G [Y] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 0
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ca other ca_papeete n° 23/00169
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00169
N° 19 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me JOURDAINNE le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me TANG le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00169 ; Décision déférée à la Cour : juge
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