CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00462

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

SELARL [6]

[5]

EXPÉDITION à :

[Y] [O]

Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024

Minute n°61/2024

N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXM7

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 6 Janvier 2023

ENTRE

APPELANTE :

Madame [Y] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Jean-françois MORTELETTE de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002741 du 10/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 7])

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 2]

BLOIS 41000

Représentée par Mme [M] [W], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 DECEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller,

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 5 DECEMBRE 2023.

ARRÊT :

- Contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 13 FEVRIER 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois qui a :

- rejeté l'ensemble des prétentions de Mme [Y] [O],

- condamné Mme [Y] [O] aux entiers dépens,

- ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 10 février 2023 par Mme [Y] [O], par l'intermédiaire son conseil,

Vu le désistement d'appel de Mme [Y] [O], par conclusions de conseil notifiées le 31 août 2023,

Vu l'acceptation du désistement par la [4] par courrier du 1er septembre 2023,

Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile,

Attendu qu'il convient de donner acte à Mme [Y] [O] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;

En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, Mme [Y] [O] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :