Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00462
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 23/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00462
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKE Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florent DELPOUX, vestiaire : 1900 Me Charlotte LABAUZE, vestiaire : 2856 Me Valérie ORH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/00462
TJ 67437, 3 mars 2026, RG 23/00462
MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CI23 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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ca other ca_dijon n° 23/00462
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00462
[Z] [J] C/ S.A. L'EQUITE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00462
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00462
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2W 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00462
TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 23/00462
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVH3 DEMANDERESSES au principal S.A.S. QUALYCOM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 488 361 965 dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00462
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 23/00462 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CIEO Affaire : [Z] [T] [K] [W] C/ S.A.R.L. CED BATI FACADE E.U.R.L. CREA SOLS [R] [H] nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL
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ca other ca_colmar n° 23/00462
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00462
CKD/KG MINUTE N° 25/649 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00462
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 23/00462
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS N° RG 23/00462 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRGC Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_angers n° 23/00462
CA Angers, 8 juill. 2025, RG 23/00462
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIS jugement du 7 février 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 11-22-900 ARRET DU 8 JUILLET 2025
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 23/00462
TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 23/00462
Jugement N° : 25/00081 du 07 Juillet 2025 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B57K Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [W] [N] [O] C/ M. [R] [C] [O] M. [J] [R] [E] [S] Mme [D] [Z] [H] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00462
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00462
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Mada
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00462
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00462
23REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL45 N° MINUTE 25/00343 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00462
TJ 95500, 19 mai 2025, RG 23/00462
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mai 2025 N° RG 23/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M2S4 Code NAC : 29C [C] [M] C/ [N] [U] [V] [U] [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p
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tj Prononce le divorce pour faute tj55029 n° 23/00462
TJ 55029, 5 mai 2025, RG 23/00462
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BVQW N° MINUTE : 36/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00462
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02458 du 5 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 4] [Localité 2] non comparan
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ca other ca_douai n° 23/00462
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00462
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 612/25 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Janvier 2023 (RG F22/00083 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00462
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 23/00462
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4N2 ;
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ca other ca_dijon n° 23/00462
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00462
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [6] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_basse_terre n° 23/00462
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 R.G : N° 23/00462 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 31 mars 20
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