CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/01837

COUR D'APPEL

DE REIMS

CHAMBRE CIVILE

1° section

N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWR-11

APPELANT :

Monsieur [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS

INTIME :

Monsieur [V] [W]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS

Ordonnance de médiation

Du : 22 septembre 2023

Nous, Florence MATHIEU, conseillère de la mise en état chargée du contrôle des médiations, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière ;

Vu notre ordonnance de médiation du 7 avril 2023 dans l'instance opposant Monsieur [C] [D] à Monsieur [V] [W]';

Vu le mail du médiateur du 1er août 2023 informant le conseiller de la mise en état de la fin de sa mission, aucun accord n'étant intervenu';

Rappelant que le litige est la chose des parties, que le processus de médiation repose sur le consensualisme, et que le juge peut mettre fin à tout moment à la médiation à l'initiative du médiateur ou des parties,

Qu'en l'espèce,'il convient de' constater la fin de la mesure de médiation judiciaire au 1er août 2023 et de renvoyer l'affaire dans le circuit normal, avec un calendrier de procédure qui sera adressé par le biais du RPVA aux avocats constitués.

PAR CES MOTIFS,