Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01837
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/01837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HR [X] [S] C/ S.A.S.U. [I] PARTENAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AGOSTINI [Localité 1] repré
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ca other ca_paris n° 22/01837
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/01837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDNX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01837
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFERI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01837
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 22/01837
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01837 - N° Portalis DB37-W-B7G-FP4A JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01837
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/01837
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/01837 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2JV Mutuelle SMABTP C/ S.A.S. CONSTRUCTION METALLIQUE OCEAN INDIEN (CMOI) S.A. MMA IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01837
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/01837
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01837
CA Reims, 14 mai 2024, RG 22/01837
ARRET N° du 14 mai 2024 N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWR [H] c/ [J] Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01837
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01837
- ARRÊT N°192 N° RG 22/01837 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6Y S.A.R.L. FERJOUX CHRISTIAN ET FILS C/ [K] [H]-[D] S.C.I. BERYDIX Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01837
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/01837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01837 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH72 AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. RAVE [Localité 12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01837
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/01837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2T Madame [H] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01837
CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 22/01837
MINUTE N° 584/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 20.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Décembre 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01837
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/01837
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHDQ Jugement (N° 18-003833) rendu le 1er février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01837
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/01837
ARRET N°779 [W] C/ CAF DU [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01837 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INGW - N° registre 1ère instance : 19/0070
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01837
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/01837
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWR-11 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01837
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/01837
N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01837
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKE N° de Minute : 1847 Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 17 Août 1995 à [Localité 3] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01837
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01837 - N° Portalis 35
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