CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/04160

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre CIVILE

N° Minute

N° RG 23/04160 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTV

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 06 FEVRIER 2024

Appel d'une décision (N° RG 23/00733)

rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]

en date du 16 novembre 2023

suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2023

Vu la procédure entre :

APPELANT :

M. [E] [K]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Emilie SCHURMANN, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

INTIMEE :

S.A. SDH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

non représentée

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, assistée de Caroline Bertolo, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04160 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTV,

Attendu que par conclusions en date du 19 janvier 2024 M. [E] [K] déclare se désister de son appel ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

M. [E] [K] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS