Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04160
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/316 N° RG 23/04160 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7UL [O] [B] C/ S.C.P. [1], prise en la personne de Me [F] [L], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [2] Association [3]
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04160
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/04160
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/569 N° RG 23/04160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBV Affaire : [O] [B] [U] [Y] C/ S.A.R.L. BHI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de
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ca other ca_amiens n° 23/04160
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04160
ARRET N° URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS - M. [H] [W] - Me Charlotte HERBAUT - Me Lucie LEFEVRE - tribunal judiciaire Copie exécuto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04160
TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 23/04160
la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Par mise à disposition au greffe Délibéré du 27/05/2025 et prorogé Jugement du 23 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/04160 - N° Portalis DBX2-W-B7H-
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04160
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/04160
N° de minute : N° RG 23/04160 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IADJ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/04160
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/04160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PIZ N° MINUTE : Requête du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04160
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04160
N° RG 23/04160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Novembre 2023 APPELANTE : SELARL [U] [B], prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04160
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/04160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 5 MARS 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5E Décision défér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04160
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/04160
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4V Minute : 24/301 Monsieur [R] [G] Madame [U] [W] Monsieur [A] [W] C/ Madame [O] [K] [Y] C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04160
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : CRUZ Anaïs Greffier lors du prononcé : BESANÇON Bénédicte Débats
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04160
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04160
Du 09 avril 2024 53F SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRS S.A. SOMAFI SOGUAFI C/ [B] [A] - Expéditions délivrées à [B] [A] Me Régine GUERIL-SOBESKY - FE délivrée à [B] [A] Le 09/04/2024 Avocats : Me Régine GUERIL-SOBESKY TRI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04160
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V57V AFFAIRE : [VU] [X] épouse [D] C/ [O], [T], [U], [R] [X] ... [A] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04160
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/04160
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/04160 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 06 FEVRIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00733) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 16 novembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04160
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04160 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04160
CA Lyon, 22 mai 2023, RG 23/04160
N° RG 23/04160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7QA Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil
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