CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/01292

N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEZ

Nom du ressortissant :

[U] [F]

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

C/ [F]

PREFET DE L'ISERE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND

EN DATE DU 19 FEVRIER 2024

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Charlotte COMBAL, greffière,

En présence du ministère public, représenté par Olivier NAGABBO, avocat général, près la cour d'appel de Lyon,

En audience publique du 19 Février 2024 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon

représenté par le parquet général de Lyon

ET

INTIMES :

M. [U] [F]

né le 29 Août 2004 à [Localité 3]

de nationalité Algérienne

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2]

comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de Lyon, commis d'office,

M. PREFET DE L'ISERE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

'non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Avons mis l'affaire en délibéré au 19 Février 2024 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

FAITS ET PROCÉDURE

Le greffier, Le conseiller délégué,

Charlotte COMBAL Marianne LA MESTA