Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01292
CA St Denis Reunion, 25 juin 2026, RG 24/01292
AFFAIRE : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] de la Réunion en date du 04 Septembre 2024, rg n° 22/00585 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01292
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01292
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01292
Minute n° 26/00942 ctx protection sociale N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] [Adresse 3]
-
ca renvoi ca_metz n° 24/01292
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01292
Arrêt n° 26/00172 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 20/00861 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01292
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 24/01292
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZO DEMANDERESSE : Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me
-
tj Sursis à statuer tj51454 n° 24/01292
TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYZD Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 63A Madame [B] [Z], agissant tant en son personnel qu’es qualité d’héritière de Monsieur [Z] [X] décédé à AMIENS le 26 décembre 2014 ; C/ [J] [M] CPAM HAUTE MARNE ORDONN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01292
TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 24/01292
18 Novembre 2025 AFFAIRE : [I] [H] épouse [H] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , M. LE GARDE DES [Localité 10], MINISTRE DE LA JUSTICE N° RG 24/01292 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKS Requête du : 03 Juin 2024 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Action en contestation du refus de délivrance
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01292
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01292
Pôle social - N° RG 24/01292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 NOVEMBRE 2025 N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01292
TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 24/01292
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YJ AFFAIRE : FRANCE TRAVAILC/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01292
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCM2 / J.A.F AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
-
ca other ca_montpellier n° 24/01292
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01292
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCQ Décision déférée à la Cour : J
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01292
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 24/01292
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01292
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWFU AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “L’ENCLAVE” / [M] [B] épouse [Z], [E] [B], [N] [R] épouse [B] MINUTE N° : 25/00062 DEMANDEUR Syndicat des
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01292
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A N° RG 24/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6E 4 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Benjamin BLANC la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Sophie PASTURAUD Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01292
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01292
N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFT4 Madame [H] [X] /c Monsieur [M] [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFT4 Nature de l’affaire : art. 1107
-
ca other ca_douai n° 24/01292
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01292
ARRET DU 11 Juillet 2025 N° 1262/25 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGY MLBR/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00105 -section ) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01292
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/01292
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHU Société RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [O] [S] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST Me Corinne LAPORTE - FE délivrée à Me Corinne LAPORTE Le 11/07/2025 Avocats : Me Er
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 24/01292
TJ 03185, 2 juill. 2025, RG 24/01292
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] R.G N° N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRD SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00060 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [N] [O], débitrice contestant C/ Maître [B] commissaire priseur [31] [Localité 30
-
ca other ca_toulouse n° 24/01292
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01292
26/06/2025 ARRÊT N°335/2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDR PB/IA Décision déférée du 05 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 24/00262) C.[G] [W] [P] C/ [F] [J] Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01292
TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/01292
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITYV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [J], [O] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles