CA Metz, 15 févr. 2024, RG 23/02116

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

MINUTE N° 24/00041

N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYM

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00478

Madame [Y] [I]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Monsieur [F] [T]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [E] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Madame [D] [P] épouse [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 FEVRIER 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 06 Novembre 2023,

Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendu qu'un avis sur la caducité encourue a été adressé au conseil des appelants le 7 février 2024 ; que ce dernier a indiqué le 14 février 2024 que la caducité pouvait être prononcée;

PAR CES MOTIFS