Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02116
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2H S.C.P. [Q] c/ [B] [U] S.A.R.L. BATISEVRE Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT EXPERTISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02116
TJ 83050, 19 juin 2026, RG 23/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4O Minute n° : 2026/200 AFFAIRE : [N] [D], [A] [O] épouse [D] C/ [H] [V] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMPOSITION
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ca other ca_paris n° 23/02116
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKSJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_grenoble n° 23/02116
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02116
C4 N° RG 23/02116 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BPS la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 23/02116
TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/02116
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/02116 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EWTQ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [A], [K] [Z
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ca other ca_versailles n° 23/02116
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RK AFFAIRE : [E] [V] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02116
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU :02.06.2025 pro 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Mathilde MART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02116
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/02116
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [N] CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02116
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/02116
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNE DEMANDEUR : M. [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFEND
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ca other ca_nimes n° 23/02116
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 04 mai 2023 RG :23/00283 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] Grosse dé
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ca other ca_rouen n° 23/02116
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02116
N° RG 23/02116 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. CONVIVIO-HR [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02116
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNEY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02415 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02116
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02116
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7G Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7G N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02116
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/02116
Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMG Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ [C] [W], [F] [U], [V] [T], [G] [U], [B] [J] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me HEYMANS Le 01/03/2024 Avocats : la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02116
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02116
ARRET N°76 S.A. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02116 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [6] agissa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02116
CA Metz, 15 févr. 2024, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00041 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00478 Madame [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02116
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 23/02116
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3DU [O] C/ [V] [B] S.A.S. PORTAGEIMMO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2023 RG : 19/2901 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02116
CA Douai, 26 nov. 2023, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ5 N° de Minute : . Ordonnance du dimanche 26 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 13 Septembre 1983 à [Localité 3] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02116
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/02116
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre 1-9 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNR Ordonnance n° 2023/M162 M. [T] [R] Représenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02116
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02116 - N° Portalis 35L
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