CA Paris, 19 févr. 2024, RG 20/01610
Vérifier : CA Paris, 19 févr. 2024, RG 20/01610 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
N° RG 20/01610 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCZ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 21 Février 2020
Date de saisine : 26 Février 2020
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° F19/04588 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Janvier 2020
Appelante :
Me MARTIN STEPHANE ALEXIS (SELARL ACTIS) - Mandataire liquidateur de SARL L'INSTITUT 2 BEAUTESARL L'INSTITUT 2 BEAUTE, représentée par Me Ariane SOSTRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1818
Intimée :
Madame [K] [O] épouse [J], représentée par Me Faradji BELGHAZI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 02
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marika WOHLSCHIES, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 19 février 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.